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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE "ADINTIME"

 

"ADINTIME" est une marque enregistrée à l’INPI sous le n°4131906

La société Adintime (Ci-après dénommée la « Société ») est une société par actions simplifiée, dont le siège social se situe 87 avenue de Wagram, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 943 583.

La Société a pour activité la concession de publicité et la commercialisation d’espaces publicitaire via internet.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal de votre utilisation du Service Adintime proposé par la société du même nom.

 

En contractant avec la Société vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.

Le site www.adintime.com est édité par la Société. Il est hébergé par OVH.

                                                                                     

Monsieur Erick Gommeaux est le Directeur de la Publication du site.

 

Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service. Par ailleurs, vous êtes informé que les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour.

 

En effet, la Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des fonctionnalités et les offres proposées sur son Site.

 

Il est possible de contacter la Société à l'adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l’adresse contact@adintime.com et par téléphone au +33 1 83 79 83 06;

 

 

 Article 1. Définition

 

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit : 

-          Annonceur :  désigne toute personne physique, personne morale, agence se proposant d’acheter des espaces publicitaires pour son compte ou pour le compte de ses clients ;

 

-          Droit de Propriété Intellectuelle :désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;

 

-          Espace Personnel : désigne l’espace virtuel attribué aux Utilisateurs. Cet Espace est accessible par la saisie de vos identifiants.

 

-          Média: désigne toutes les personnes morales, sociétés ou régies se proposant de vendre des espaces publicitaires

 

-          Service :désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles directement sur le Site  www.adintime.com

 

-          Titres de presse : désigne indifféremment les titres de presses écrite papier et numérique ;

 

-          Site: désigne l’ensemble des éléments structurant le Site Internet accessible à l’adresse www.adintime.com ainsi que l’ensemble du contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation ;

 

 

-          Vous ou l’Utilisateur : désigne indifféremment l’Annonceur et le Média.

 

 

 

Article 2. Objet et champ d’application

 

Adintime est une plateforme de mise en relation entre Annonceurs et Médias permettant aux Utilisateurs d’acheter et de vendre directement via la plateforme des espaces publicitaires dédiées à la presse papier et numérique.

 

La Société exploite le Site internet www.adintime.com qui permet aux Annonceurs, en fonction des besoins qu’ils expriment, d’acheter des espaces publicitaires en France et à l’étranger.

 

Avant toute validation définitive, l’annonceur pourra accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif de la commande présente la liste espaces publicitaires sélectionné  et comprend les éventuels frais annexes tels que les montants des services supplémentaires proposés par la Société. L’Annonceur a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à la validation définitive de sa commande.

 

L’Annonceur devra, avant toute validation définitive de sa commande, prendre connaissance des Conditions Générales de Vente.

 

La Société propose également aux Annonceurs un service de recherche personnalisé sur une sélection de médias en France et à l’international. La navigation sur le Site Web est entièrement gratuite pour les Annonceurs et ne nécessite aucun engagement sous forme d’abonnement.

 

Adintime propose également un accès aux Médias souhaitant augmenter leur visibilité auprès des Annonceurs. Les Services proposés par la Société aux Médias seront directement accessibles sur le site www.adintime.com. Les Médias pourront ainsi accéder au Service de référencement mis en place par la Société dans les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Afin de pouvoir bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités développée par la Société, les Médias devront souscrire un abonnement accessible selon les conditions et modalités définies par les Conditions Générales de Vente.

 

Les Conditions Générales de Vente de Adintime sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :

 

En utilisant le Site, Vous déclarez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU »). Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGU.

 

Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site. Les présentes CGU définissent, le cadre légal de l’utilisation du Site par Vous et les relations pouvant s’établir entre Adintime et Vous. Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des Annonceurs et des Médias et aux restrictions imposées à ces droits.

 

Article 3. Entrée en vigueur – durée

 

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de votre navigation et d’accès au Site et pour toute la durée d’utilisation du Site.

 

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de leur publication. Vous acceptez d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur le Site.

 

En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, Vous déclarez avoir pris connaissance des mises à jour et acceptez toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes conditions régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.

 

La dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.

 

 

Article 4. Informations  préalables

 

Ce Site peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou Application tierces. Les images et commentaires figurant sur le Site peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. Le Site inclut également du contenu tiers que la Société ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas.

 

Les fonctionnalités du Site peuvent permettre des interactions entre le Site et une Application Tierce, notamment la connexion, par des applications mobiles, du Site ou de votre compte sur le Site à une Application Tierce. Le Site peut en outre inclure une fonction Vous permettant de partager du contenu issu du Site ou son contenu avec un tiers. Ce contenu peut se retrouver publier sur le site internet ou l’application de ce tiers.

 

La Société ne contrôle aucunement les sites internet tiers et leur contenu, et ne saurait par conséquent être tenu responsable de ces fonctionnalités ou sites internet tiers.

 

Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais du Site n’engagent que Vous et les tierces parties.

 

Vous pouvez choisir d’utiliser une application qui connecte le Site ou son profil sur le Site à une application tierce. Dans ce cas, cette application tierce est susceptible d’interagir avec votre profil sur le Site, de se connecter à lui, de prélever des informations sur lui ou d’y déposer des données.

 

En utilisant de telles applications tierces, Vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

 

(i)                 si Vous utilisez une application tierce pour partager des informations, Vous consentez à ce que des données concernant votre profil sur le Site soient partagées ;

 

(ii)              votre utilisation d’une application tierce peut entraîner la divulgation d’informations permettant de vous identifier personnellement ou vous associant avec elle, même si la Société n’a pas fourni ces informations elle-même ;

 

(iii)            Vous utilisez les applications tierces de votre plein gré et à vos propres risques et Vous dégage la responsabilité de la Société en cas de problème afférent aux activités liées aux applications tierces.

 

 

Article 5. Création d’un compte Utilisateur

 

La navigation sur le Site et l’accès aux informations qui y sont publiées est libre et gratuite, et ne nécessite aucune inscription sur le Site. Toutefois pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site, Vous devez créer un compte Utilisateur.

 

Lors de chaque utilisation du Site, Vous devez systématiquement saisir votre identifiant et mot de passe que vous devez garder secrets. Ces identifiant et mot de passe sont intransmissibles et à usage strictement personnel. Vous devez vous s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, Vous vous engagez à conserver les différents éléments composants vos identifiants de manière séparée.

 

En créant ce compte, Vous garantissez que vous protégerez les renseignements relatifs à votre compte et Vous serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers.

 

Vous devez, pour valider définitivement votre compte, renseigner obligatoirement les informations suivantes via votre Espace Personnel:

 

-          Nom et prénom ;

-          Adresse e-mail ;

-          Société

-          Créer un mot de passe

 

 

Les professionnels, Annonceurs ou Médias devront également renseigner les informations suivantes :

 

-          Dénomination sociale ;

-          Adresse du siège social ;

-          Numéro Siret ;

-          Numéro de téléphone ;

-          Devise dans laquelle ils souhaitent effectuer les transactions;

-          Le fuseau horaire sur lequel est situé leur société ;

-          Numéro TVA ;

 

Une fois votre compte Utilisateur définitivement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre identifiant et mot de passe. Vous pouvez ensuite accéder aux fonctionnalités de votre compte. La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les Médias avant de valider définitivement leur compte Utilisateur.

 

En cas de non-respect d’une des dispositions des présentes CGU, La Société se réserve le droit de modifier ou résilier l’accès au Site, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur. Dans ce cas-là, le contenu que vous avez publié et vos informations ne seront plus accessibles.

 

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’ils peuvent exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse contact@adintime.com, en précisant leur nom, prénom, adresse e-mail et le cas échéant, raison sociale, numéro de siret.

 

En fournissant les informations nécessaires à la création d’un compte Utilisateur, vous acceptez ce qui suit :

 

-          Vous devez être en mesure de fournir tous documents nécessaires afin d’établir votre identité.

 

 

Article 6. Description et fonctionnement des Services  dédiés aux Annonceurs

 

L’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble des fonctionnalités suivantes :

 

  • Recherche d’un ou plusieurs Titres ;
  • Accès au formulaire de recherche ;
  • Comparaison des Titres en fonction des critères de sélection choisi ;
  • Suivi de plan média

 

 

6.1 Accès au formulaire de recherche

 

L’annonceur peut directement y accéder en tapant le Titre de son choix sur la barre de recherche dédié à cet effet. La Société, par le biais de son Site, propose également à l’Annonceur de renseigner un questionnaire permettant de trouver les Titres de presse en fonction des critères sélectionnés.

 

A ce titre, le bon fonctionnement du Service Adintime est conditionné par le remplissage effectif du questionnaire. Cette étape constitue un prérequis indispensable permettant à l’Annonceur d’accéder aux fonctionnalités du Site. Les informations demandées au sein des formulaires sont donc indispensables et vous permettent d’accéder aux Titres réunissant le plus de critères sélectionnés.

 

En cas d’omission d’une ou plusieurs informations et/ou la saisie d’informations inexactes, la Société décline toute responsabilité et ce quel que soit sa nature et son fondement. L’Annonceur reconnait également qu’il ne dispose d’aucune action en responsabilité à l’encontre de la Société et ce quelqu’en soit le fondement.

 

 

6.2 Comparaison des Titres

 

La Société, par le biais de son Site internet, offre un outil de comparaison des Titres disponibles. En fonction des informations transmises par le biais du questionnaire, l’Annonceur accèdera directement à une page du Site recensant les Titres de presse en fonction de ses choix.

 

L’Annonceur est informé qu’Adintime s’engage à comparer en toute indépendance les Titres de presse en fonction des informations obtenues . Toutefois, Adintime n’effectue par une comparaison entre tous les Titres de tous les Médias disponibles. Les Titres soumis sont essentiellement ceux des Médias inscrits ou recensés par la Société.

 

L’Utilisateur a donc pleinement conscience que les Titres visibles ne représentent pas l’intégralité des titres présents sur le marché. En conséquence l’Annonceur ne dispose d’aucun recours et ne peut effectuer aucune réclamation dans les cas où celui-ci trouverait un Titre non disponible sur le Site.

 

 

6.2.1 Présentation et classement des Titres

 

Une fois le formulaire rempli par l’Annonceur, les Titres apparaitront classés en fonction des critères sélectionnés. L’Annonceur a toutefois la possibilité de classer les résultats selon d’autres critères proposés. Les critères retenus sont relatifs:

 

-          A la zone géographique de diffusion du tittre ;

-          A la périodicité de la diffusion ;

-          A la catégorie socio-pro du lectorat

-          Au prix brut par par page quadri

-          Au sexe du lectorat

A la diffusion du nombre d’exemplaires

A l’audience du titre

-           

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’Adintime n’est pas responsable des erreurs ou ommissions contenues au sein d’une offre ou d’une fiche média référencée et que la Société n’est pas responsable en cas de fausse information transmise par un Média.

 

Toutefois, la Société s’engage à interroger régulièrement les Médias sur l’évolution des services proposés.

 

 

 

6.3 obtention de devis, négociation et conclusion du contrat

 

Une fois le Titre sélectionné, l’Annonceur pourra demander un devis directement par le biais de la Plateforme. Le Média pourra directement émettre un devis en ligne à destination de l’Annonceur qui en a fait la demande. Ce devis précise notamment le barème unitaire des prix ainsi que les détails de la campagne de publicité.

 

La Société met ainsi à la disposition de ses Utilisateurs un espace de dialogue leur permettant de prendre contact, de communiquer et de négocier le montant d’une campagne de publicité. A la demande de l’Annonceur, la Société transmettra au Média les coordonnées de l’Annonceur. La Société s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de l’Annonceur sans son accord préalable.

 

L’Annonceur pourra directement valider le devis en ligne en cliquant sur « valider le devis ». La validation définitive du devis par l’Annonceur vaut conclusion définitive du contrat.

 

A défaut de validation définitive du devis par l’Annonceur dans un délai de 15 jours, le devis est réputé caduc. La Société n’étant pas partie au contrat liant l’Annonceur et le Média, toute annulation, retard d’exécution, défaillance de l’une des Parties ne peut être imputé à la Société.

 

La Société agit en tant qu’intermédiaire transparent des Utilisateurs. L’intermédiaire transparent a pour seul rôle de mettre en relation un Annonceur avec un ou plusieurs Médias par l’intermédiaire du Site.

 

La responsabilité de la Société ne peut être recherchée ou mise en cause à cet égard et l’Utilisateur accepte de tenir la Société indemne du paiement de tous frais, dépens, condamnations, indemnités, honoraires ou autre au titre de la relation entre Annonceur et Média.

 

D’un point de vue contractuel, l’Annonceur et le Médiacontractent donc directement l’un avec l’autre. L’Annonceur et le Médiareconnaissent que la Société n’est qu’un prestataire et ne saurait à ce titre prendre part à la conclusion du contrat entre un Annonceur et un Média. Dans ces conditions, la Société n’est pas partie à un quelconque contrat conclu entre l’émetteur d’une offre et un Annonceur.

 

Enfin, l’Utilisateur reconnait expressément que Adintime ne peut être responsable du refus soudain d’un Annonceur ou d’un Média d’exécuter ses obligations contractuelles.

 

 

6.4 Favoris

 

Un espace « favoris » est mis à la disposition de l’Annonceur afin d’accéder aux Titres qu’il a sélectionnés sur le Site. L’Annonceur pourra consulter directement ces Titres sans avoir à se rendre sur l’espace formulaire de recherche.

 

 

6.5 Suivi d’une campagne de publicité


Adintime met à la disposition des Annonceurs une interface leur permettant d’organiser et de suivre une campagne de publicité.  L’Annonceur peut notamment visualiser l’évolution d’une campagne et peut accéder à une interface regroupant l’intégralité des statistiques relatives à cette campagne.

 

L’Annonceur a en effet accès aux informations suivantes :

 

-          nombre de parutions par Titre sur une échelle de temps défini ;

-          vision de l’ensemble du plan média téléchargeable en PDF ;

-          un état précis de chaque parution (emplacement inital négocié et délivré, prix brut initiaux et finaux etc)

-          visuels en temps réels  dès disponibilité de la parution téléchargeable en PDF ;

-          Tableaux, justificatifs, factures et bon de commandes ;

 

Ce Service sera facturé selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Ventes accessible en cliquant sur le lien suivant :

 

Article 7. Présentation des Services  dédiés aux Médias

 

La création d’un compte Utilisateur et la souscription d’un abonnement Vous permet d’accéder, à l’ensemble des fonctionnalités suivantes :

                              

  • Référencement prémium
  • Visibilité des Titres sur le Site en fonction des critères recherchés par les Annonceurs;
  • Visibilité des titres accrue en fonction de l’offre de visibilité choisie
  • Mise en relation avec des annonceurs ayant sollicité votre ou vos titres médias pour une demande de devis
  • Gestion des devis et demande de devis directement sur votre espace Utilisateur ;
  • Mise en avant des Titres proposés directement sur la page d’accueil du Site ;

 

7.1  Référencement basique

 

Adintime met à la disposition des Médias un Service de référencement sur le Site. Le référencement basique inclus notamment une courte description des Titres proposés ainsi que la création d’une fiche média.

 

Ce référencement est totalement gratuit pour les Médias et ne suppose aucun abonnement.

 

7.2 Référencement Premium

 

Le Service de référencement Premium inclue notamment :

 

-          Une description  ainsi qu’une photo de couverture des Titres proposés ;

-          La création d’une fiche média ;

-          La mise en ligne d’un extrait des Titres proposés ;

-          La création d’une fiche optimisée SEO ;

-           Une présentation du média sur la fiche média présentée aux annonceurs autorisant plus de caractères que la description inclue dans le référencement basique

-          Une photo de couverture du choix du titre pour illustrer le titre en question

-          La possibilité de ressortir dans davantage de critères lors de la recherche annonceurs

-          La possibilité d’ajouter un extrait du titre disponible au téléchargement par l’annonceur

-          Une fiche qui sera optimisée SEO par le service technique Adintime

-          Transmission des demandes de devis prioritaires par rapport aux titres référencés en basique

-          La possibilité de préciser le calendrier éditorial de chaque titre (dates et descriptions des numéros spéciaux)

-           L'intégration sur le site de l'éditeur

-           Une landing page dédiée avec URL unique pour un usage et partage sur tous les supports digitaux à la  discrétion du média

 

Article 8. Indépendance

 

La Société ne détient aucune participation en capital dans une quelconque société de presse, médiat ou autre établissement dont l’activité ferait l’objet d’une comparaison sur le Site. Aucun Média inscrit ne détient, de manière direct ou indirect, une participation capitalistique au sein de la Société.

 

 

 

Article 9. Rémunération de la Société

 

La Société est directement rémunérée par les Médias. A l’exception du service de suivi de campagne publicitaire dont la souscription est facultative, le Service est donc totalement gratuit pour les Annonceurs.

 

En cas de mise de conclusion d’un contrat entre un Annonceur et un Média, sur le référencement premium, le Média s'engage à régler les frais d'abonnement facturés 90€ HT/ Mois, payables annuellement.

 

 

 

Article 10. Mise en relation

 

Adintime offre la possibilité, sur la base des Titres sélectionnés, de mettre en relation l’Annonceur avec un ou plusieurs Médias. Adintime informe ses Utilisateurs qu’aucune information ne sera transmise sans avoir préalablement obtenu leur accord exprès.

 

L’Utilisateur reconnait en conséquence que la Société n’est pas responsable de l’échec d’une mise en relation entre un Annonceur un Média ou de l’impossibilité d’obtenir un devis de la part d’un Média pour quelque raison que ce soit.

 

 

Article 11.  Obligations

 

Les Utilisateurs et Professionnels abonnés s’engagent, durant l’utilisation du Service Adintime, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables des informations transmises. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

 

A cette fin, l’Utilisateur s’engage:

 

  • à ne transmettre aucune et diffuser aucune photo, vidéo dont le contenu est susceptible d’être considéré comme obscène, pornographique, indécent, attentatoire ou de nature à offenser la dignité de tout être humain ;
  • à ne publier aucun contenu, message ou information grossier, injurieux ou encourageant toute activité réprimée par la loi ou le règlement en vigueur ;
  • à ne publier aucune photo ou vidéo protégée par la législation sur la propriété intellectuelle à moins de détenir les droits sur celui-ci ou le consentement nécessaire à son exploitation ;
  • à ne publier aucun contenu contenant un fichier corrompu ;
  • à ne publier aucun contenu violant les droits d’un tiers.

 

En particulier, le Professionnel est seul responsable du respect de la législation en matière de propriété intellectuelle applicable.

 

Vous vous interdisez également de transmettre :        

 

-          des informations incorrectes ou fausses,

-          la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

 

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, nous nous réservons le droit de supprimer ces contenus litigieux sans préavis et le cas échéant votre espace personnel.     

Vous devez veiller à ce que toutes les informations que vous communiquez sur le Site restent correctes et vous vous interdisez de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres Espaces Utilisateurs sous votre propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de votre Espace Utilisateur. 

 

Vous garantissez également:

 

-          être seul propriétaire des contenus que vous publiez sur le Site, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour nous accorder une licence de diffusion,

-          ne violer par votre publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code civil et le code de la propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets, droit à l’image etc.),

-          ne publier aucune fausse information,

 

 

 

Article 12. responsabilité- Reclamation

 

La Société ne peut être tenue responsable du contenu publié par les Utilisateurs sur quelque support ou plateforme ce soit, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

 

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site internet et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Ils leur appartiennent d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

 

La Société n’est également tenu d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou les informations publiées par les Utilisateurs. La Société ne saurait être responsable des choix effectués par l’Annonceur. Le choix des Titres relève de son entière responsabilité.

 

En aucun cas la Société, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :

 

  • votre utilisation du Site ou des Services ;
  • votre incapacité à utiliser le Site ou les Services ;
  • la modification ou la suppression de contenu transmis via les Services ; ou
  • les présentes CGU.

 

En aucun cas la responsabilité de la Société dans le cadre des services n’excèdera la valeur des sommes qu’elle a perçues. Vous convenez que tout grief tiré du Site ou des Services, ou s’y rapportant, doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du grief, sous peine de forclusion définitive à raison dudit grief. Certains pays ne permettant pas de limiter la durée d’une garantie tacite, il se peut que tout ou partie de la limitation mentionnée ci-dessus ne vous soit pas applicable.

 

De plus, la Société ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société. En effet, bien que la Société mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant du site www.adintime.com, la Société ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer vos équipements et programmes informatiques.

 

Enfin, tout contrat est conclu directement entre l’Annonceur et le Média, la Société n’est pas partie audit Contrat. De ce fait, Vous reconnaissez que toute réclamation que l’Utilisateur souhaiterait formuler doit être soumise directement à son cocontractant direct.

 

 

Article 13. Droits de propriété intellectuelle

 

«Adintime» est une marque que nous avons déposée auprès de l’INPI.

 

La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

 

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.


A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.


Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

 

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.


La Société n’est pas propriétaire du contenu publié sur le Site. En utilisant le Site, Vous concédez à la Société un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du contenu que vous publiez sur le Site.  

 

 

Dans le cadre de la présente licence, Vous nous autorisez :

 

-          à librement utiliser tout ou partie de vos contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur le Site.

-          à librement reproduire et diffuser une ou plusieurs photos de couvertures correspondant aux Titres visibles sur le Site.

 

La Société demeure donc libre de diffuser les contenus des Utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et non lucratif au travers de communications destinées à un public B2B  ou partenariats. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen. 

Par conséquent, Vous déclarez que :

 

(i)                 Vous être propriétaire du contenu que Vous publiez sur le Site ou par son intermédiaire, ou que Vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes CGU ;

 

(ii)              la publication et l’utilisation de votre contenu sur le Site ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; et

 

 

Article 14. Protection des données personnelles

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement, la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement de nos Services proposés en ligne.

 

Vous reconnaissez et convenez que les données personnelles peuvent être transférées ou stockées en dehors du pays où la Société et/ou les Utilisateurs autorisés se situent, dans le but d’exécuter les Services prévus par les présentes CGU.

 

S’agissant d’utilisateurs situés dans l’Espace Economique Européen (« EEE »), Vous reconnaissez et convenez que les données personnelles peuvent être transférées ou stockées en dehors de l’EEE, dans le but d’exécuter les Services prévus par les présentes Conditions d’utilisation.

 

Vous devrez vous assurer que vous avez le droit de nous transférer les données personnelles concernées afin que nous puissions, en toute légalité, utiliser, traiter et transférer celles-ci pour votre compte conformément aux CGU.

 

Vous devrez vous assurer que les tiers concernés ont été informés de ladite utilisation, dudit traitement et dudit transfert, et qu’ils y ont consenti, comme l’exigent toutes les législations applicables en matière de protection des données.

 

La Société collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGU et de toute instruction légale et raisonnable que vous nous donnerez à tout moment.

 

Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1843727v0.

 

 

 

 

14.1 Utilisation et transmission de vos données personnelles

 

Afin d’assurer le fonctionnement du Site, nous devons procéder au traitement nécessaire de vos données personnelles. Les données traitées nous sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :

 

-                      Création d’un compte

-                      Publication et partage du contenu

-                      Gestion d’une campagne de publicité

-                      Traitement des demandes de devis

 

Le renseignement des données personnelles collectées à ces fins est obligatoire pour la confirmation et la validation de votre compte Utilisateur.  A défaut les Services ne pourront être fournis.

 

La Société pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Plateforme en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

La Société peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.



 

Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à nos différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.  Vous acceptez que nous partagions des informations vous concernant afin de facilité votre utilisation de la plateforme accessible à l’adresse www.adintime.com.

 

 

14.2 Newsletters Adintime

 

En fonction des choix opérés par l'Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter Adintime.

 

 

14.3 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

 

Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante :

contact@adintime.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte. La Société se réserver le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.


 

 

14.4 Utilisation des cookies

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société  informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des Services selon les Services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles Vous concernant.

 

L’Utilisateur et le Professionnels se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche seront informés:

 

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque des Utilisateurs et Professionnels visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

 

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

 

  • si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

 

  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

 

 

 

Article 15. Force majeure

 

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

 

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

 

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les Utilisateurs et la Société sont assurées par courrier électronique via le Site. 

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.          

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Adintime sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.

 

 

Article 16. Integralité

 

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs, Professionnels et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

 

 

Article 17. Non renonciation

 

Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

 

Article 18: Securité

 

18.1 Généralités

 

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses Identifiants permettant d’accéder au Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

 

  • N’écrire nulle part et en aucun cas ses identifiants, même sous forme codée ;
  • A toujours utiliser ses Identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
  • Se garder de composer ses Identifiants devant des tiers ;

 

Il est par ailleurs vivement recommandé à l’Utilisateur de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès au Site, en accédant à son compte, onglet « mon compte », « mon mot de passe », puis « éditer ».

 

Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’Utilisateur doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

 

L’Utilisateur doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

 

La Société pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de l’Utilisateur au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder au Site et aux Services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

 

L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette Numérique, ses Identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms…

 

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers le Site. L’Utilisateur doit se connecter au Site pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnection au Site n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté au Site jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du Site.

 

 

 

 

18.2 Modification et fin des Services

 

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment en adressant une demande à cet effet à la Société, par voie électronique exclusivement. La Société adresse alors à l’Utilisateur, par voie électronique, la confirmation de la désinscription de l’Utilisateur aux Services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par la Société.

 

la Société se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai de quinze (15) jours.

 

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraine la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Compte.

 

 

 

Article 19. nullité

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée. 

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

 

 

Article 20. Titre

 

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

 

 

Article 21. Attribution de juridiction- droit applicable

 

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les Parties peuvent décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur ou Professionnels peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.


En cas d’échec de cette procédure de médiation, le tribunal de commerce de Paris sera compétent afin de trancher tout litige.