PRÉAMBULE

« ADINTIME » est une marque enregistrée à l’INPI sous le n° 4131906.

La société Adintime (ci-après dénommée la « Société » ou « ADINTIME ») est une société par actions simplifiée, dont le siège social se situe 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, au capital social de 819.285 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 943 583.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal de votre utilisation du Service ADINTIME proposé par la Société, via le site internet accessible notamment à l’adresse https://adintime.com/fr (ci-après le « Site ») et la plateforme technique associée (ci-après la « Plateforme »).

En accédant au Site et/ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Vous déclarez et reconnaissez avoir lu les présentes CGU.

Le Site est édité par la Société. Il est hébergé par OVH.

Directeur de la publication : Monsieur Erick Gommeaux.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des fonctionnalités et les offres proposées sur son Site. La version en ligne prévaut.

Il est possible de contacter la Société à l'adresse indiquée en tête des présentes, ou par courrier électronique à l’adresse contact@adintime.com.

Article 1. Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

- Annonceur : désigne toute personne physique, personne morale, agence se proposant d’acheter des espaces publicitaires pour son compte ou pour le compte de ses clients ;

- Média / Régie : désigne toutes les personnes morales, sociétés ou régies se proposant de vendre des espaces publicitaires ;

- Espaces publicitaires : désigne l’ensemble des supports médias référencés sur le Site, y compris sans s’y limiter, presse, affichage, affichage digital, événementiel, digital (display), social media, application mobile ;

- Utilisateur ou Vous : toute personne qui utilise la Plateforme ou tout ou partie des services proposés par celle-ci ;

- Espace/Compte Personnel : désigne l’espace virtuel attribué aux Utilisateurs. Cet Espace est accessible par la saisie de vos identifiants ;

- Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur le Site et/ou la Plateforme ;

- Direct Régies (ou « Direct Régie ») : désigne la fonctionnalité de la Plateforme permettant à un Annonceur de demander à être mis en relation directement avec un ou plusieurs Médias/Régies afin d’échanger et, le cas échéant, conclure une transaction directement avec le Média/la Régie, la Société n’étant pas partie audit contrat ;

- Campagne : désigne une opération publicitaire pouvant être (i) convenue directement entre l’Annonceur et le Média/la Régie dans le cadre de Direct Régies, et/ou (ii) le cas échéant, faire l’objet d’un accompagnement spécifique par la Société lorsqu’un document contractuel séparé (devis/conditions particulières) le prévoit ;

- Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de la propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;

- Site : désigne l’ensemble des éléments structurant le Site internet accessible à l’adresse https://adintime.com/fr ainsi que l’ensemble du contenu créé, dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations, le code source, le code html et programmation ;

- Contenu : désigne toute information, document, message, texte, image, vidéo ou fichier transmis, publié ou mis en ligne par un Utilisateur via le Site/la Plateforme.

Article 2. Objet et champ d’application

ADINTIME est une plateforme de mise en relation entre Annonceurs et Médias/Régies permettant aux Utilisateurs d’identifier des Espaces publicitaires, de soumettre des demandes et d’être mis en relation.

La Société exploite le Site internet https://adintime.com/fr qui permet aux Annonceurs, en fonction des besoins qu’ils expriment, de demander des informations et/ou d’être mis en relation avec des Médias/Régies en France et à l’étranger, notamment via Direct Régies.

Dans le cadre de Direct Régies, la négociation, la commande, la facturation et l’exécution de la Campagne (si elle a lieu) sont réalisées directement entre l’Annonceur et le Média/la Régie.

Sapin / qualification : dans le cadre de Direct Régies, la Société n’agit pas en qualité de mandataire de l’Annonceur au sens de l’article 20 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993.

Avant toute transmission définitive d’une demande à un Média/une Régie, l’Annonceur pourra être amené à compléter des informations permettant de qualifier sa demande. La Société peut également solliciter des informations complémentaires.

Article 3. Services fournis

Le Site permet notamment :

- la consultation de contenus publics (fiches produits, fiches médias, contenus éditoriaux) ;

- l’utilisation d’outils de recherche et de filtrage ;

- la soumission de demandes d’information/devis et/ou de mise en relation ;

- l’utilisation (le cas échéant) d’une messagerie et le suivi des échanges via l’Espace/Compte Personnel.

La Société se réserve le droit de faire évoluer les Services à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration du Service.

Article 4. Applications tierces

La Société peut permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site/la Plateforme via des services tiers (applications tierces) et/ou de partager certaines informations.

L’Utilisateur reconnaît et accepte notamment que :

(i) si Vous utilisez une application tierce pour partager des informations, Vous consentez à ce que des données concernant votre profil sur le Site soient partagées ;

(ii) votre utilisation d’une application tierce peut entraîner la divulgation d’informations permettant de vous identifier personnellement ou vous associant avec elle, même si la Société n’a pas fourni ces informations elle-même ;

(iii) Vous utilisez les applications tierces de votre plein gré et à vos propres risques et Vous dégagez la responsabilité de la Société en cas de problème afférent aux activités liées aux applications tierces.

Article 5. Création d’un Espace/Compte Personnel

La navigation sur le Site et l’accès aux informations publiées peut être libre et gratuite, et ne nécessite pas nécessairement d’inscription. Toutefois, pour accéder à certaines fonctionnalités (notamment soumettre une demande et suivre les échanges), l’Utilisateur doit créer un Espace/Compte Personnel.

Lors de chaque utilisation, l’Utilisateur doit saisir son identifiant et mot de passe qu’il doit garder secrets. Ces identifiants et mot de passe sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Utilisateur devra s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés par des tiers.

En créant ce compte, l’Utilisateur garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur devra, pour valider définitivement son compte, renseigner obligatoirement les informations suivantes :

- nom et prénom ;

- adresse e-mail ;

- société ;

- mot de passe.

Il pourra également renseigner des informations facultatives (ex : dénomination sociale, adresse, numéro Siret, téléphone, numéro de TVA).

La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies avant de valider définitivement un Compte Personnel et de refuser, suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGU, fraude ou abus.

Article 6. Description et fonctionnement des Services dédiés aux Annonceurs

Tout Utilisateur pourra notamment :

- consulter le blog et les fiches produits ;

- utiliser les outils de recherche ;

- effectuer des demandes d’information/devis et/ou des demandes de mise en relation.

6.1 Accès au formulaire de recherche

L’Annonceur peut accéder au moteur de recherche et/ou renseigner un questionnaire permettant d’identifier des Espaces publicitaires en fonction de critères sélectionnés.

En cas d’omission d’informations et/ou saisie d’informations inexactes, la Société décline toute responsabilité quant à la pertinence des résultats affichés.

6.2 Demande d’information / devis et mise en relation

Une fois un Espace publicitaire sélectionné, l’Annonceur peut effectuer une demande d’information/devis et/ou de mise en relation.

Dans le cadre de Direct Régies, la Société transmet la demande au(x) Média(s)/Régie(s) concerné(s) afin de permettre aux Parties d’échanger directement.

L’Annonceur reconnaît que la réponse, les délais et l’opportunité commerciale relèvent de la seule décision du Média/de la Régie.

La Société peut, si l’Annonceur le sollicite, proposer un accompagnement distinct de la simple mise en relation. Un tel accompagnement, lorsqu’il existe, est encadré par un document contractuel séparé (devis/conditions particulières).

6.3 Suivi des échanges

A travers son Espace connecté, l’Annonceur peut notamment (selon les fonctionnalités disponibles) :

- suivre l’état de ses demandes et échanges ;

- télécharger ou recevoir des documents/instructions ;

- déposer des éléments (par exemple un brief ou visuels) lorsque nécessaire ;

- échanger via une messagerie de la Plateforme ;

- retrouver l’historique de ses demandes et documents.

Article 7. Présentation des Services dédiés aux Médias/Régies

La Société peut proposer aux Médias/Régies des services tels que :

- référencement ;

- visibilité des Espaces publicitaires sur le Site ;

- mise en relation avec des Annonceurs ;

- mise en avant d’offres sur le Site.

Les conditions applicables aux Médias/Régies peuvent relever de documents contractuels spécifiques conclus entre la Société et le Média/la Régie.

Article 8. Indépendance

La Société ne détient aucune participation en capital dans une quelconque société de presse, média ou autre établissement référencé. Aucun Média inscrit ne détient, directement ou indirectement, une participation capitalistique au sein de la Société.

Dans le cadre de Direct Régies, l’Annonceur contracte directement avec le Média/la Régie. La Société n’intervient pas dans la négociation, la conclusion, la facturation ou l’exécution de la Campagne, hors mise en relation et transmission d’informations.

Article 9. Conditions financières

9.1 Accès au Site et fonctionnalité « Direct Régies »

L’accès au Site et l’utilisation des fonctionnalités de mise en relation, dont « Direct Régies », sont gratuits pour l’Annonceur, sauf mention contraire explicite au moment de la souscription d’un service optionnel.

Dans le cadre de « Direct Régies », l’Annonceur reconnaît que toute éventuelle Campagne est négociée, conclue et facturée directement par le Média/la Régie à l’Annonceur, selon les conditions du Média/de la Régie.

9.2 Services d’accompagnement optionnels

Si l’Annonceur sollicite un accompagnement spécifique de la Société (conseil, cadrage, assistance, ou prestation distincte de la simple mise en relation), les conditions financières applicables sont précisées dans un document contractuel séparé (devis/conditions particulières), lequel prévaudra sur le présent article pour ce qui concerne ce service.

9.3 Prestations proposées aux Médias/Régies

La Société peut proposer aux Médias/Régies des offres de visibilité, de référencement et/ou des services associés. Les conditions tarifaires applicables aux Médias/Régies relèvent de conditions contractuelles distinctes conclues entre la Société et le Média/la Régie.

Article 10. Mise en relation

La Société offre la possibilité, sur la base des Espaces publicitaires sélectionnés, de mettre en relation l’Annonceur avec un ou plusieurs Médias/Régies.

L’Utilisateur reconnaît que la Société n’est pas responsable de l’échec d’une mise en relation, d’une absence de réponse, ou de l’impossibilité d’obtenir un devis/proposition commerciale de la part d’un Média/une Régie pour quelque raison que ce soit.

Article 11. Obligations

Les Utilisateurs s’engagent, durant l’utilisation du Service ADINTIME, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables des informations transmises.

L’Utilisateur s’interdit notamment de publier/transmettre :

- des contenus obscènes, pornographiques, attentatoires à la dignité ;

- des contenus injurieux, diffamatoires, ou encourageant une activité réprimée par la loi ;

- des contenus violant des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ;

- des fichiers corrompus ou malveillants ;

- des informations incorrectes ou fausses.

Toute contravention pourra entraîner la suspension ou suppression de l’Espace/Compte Personnel, sans préjudice de poursuites.

Article 12. Responsabilité - Réclamation

La Société ne peut être tenue responsable du contenu publié par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Site/du Service et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. La Société ne saurait être responsable des choix effectués par l’Annonceur. Le choix des Espaces publicitaires relève de son entière responsabilité.

En aucun cas la Société ne sera tenue responsable de dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de la Société n’excédera pas la valeur des sommes qu’elle a perçues de l’Utilisateur au titre de services payants éventuellement souscrits.

La Société ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements liés au réseau internet, aux équipements de l’Utilisateur, ou à toute autre cause extérieure.

Enfin, tout contrat est conclu directement entre l’Annonceur et le Média/la Régie dans le cadre de Direct Régies ; la Société n’est pas partie audit contrat. De ce fait, l’Utilisateur reconnaît que toute réclamation liée à une Campagne conclue directement doit être soumise directement à son cocontractant (Média/Régie).

Sapin / rappel : dans le cadre de Direct Régies, le Média/la Régie demeure seul responsable de la vente d’espace publicitaire et de la facturation correspondante à l’Annonceur.

Article 13. Droits de propriété intellectuelle

« Adintime » est une marque déposée auprès de l’INPI.

La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toute utilisation non autorisée du Site et/ou de la base de données est interdite.

La Société n’est pas propriétaire du contenu publié par les Utilisateurs. En utilisant le Site, l’Utilisateur concède à la Société un droit non exclusif, exempt de redevance, transférable, irrévocable et susceptible de sous-licence pour l’utilisation du contenu qu’il publie sur le Site, aux fins de fonctionnement et de promotion du Service.

Article 14. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire lorsque ces informations sont nécessaires pour le traitement et la fourniture des Services. Le défaut de renseignements peut empêcher le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

L’Utilisateur reconnaît et convient que les données personnelles peuvent être transférées ou stockées en dehors du pays où la Société et/ou les Utilisateurs autorisés se situent, dans le but d’exécuter les Services prévus par les présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît et convient que certaines données personnelles peuvent, le cas échéant, être transférées ou stockées en dehors de l’Espace Économique Européen, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

L’Utilisateur doit s’assurer avoir le droit de transférer à la Société les données personnelles concernées afin que la Société puisse, en toute légalité, utiliser, traiter et transférer celles-ci pour les besoins de fourniture des Services conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur doit, de ce fait, s’assurer que les tiers concernés ont été informés des traitements éventuellement réalisés et, lorsque requis, qu’ils y ont consenti, conformément aux législations applicables en matière de protection des données.

La Société collecte et traite des données personnelles dans le respect des présentes CGU et de la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique & Libertés).

Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

14.1 Utilisation et transmission des données personnelles

Afin d’assurer le fonctionnement du Site et des Services, la Société doit procéder au traitement nécessaire des données personnelles des Utilisateurs. Les données traitées sont directement transmises à la Société selon les modalités et pour les finalités suivantes :

- création d’un compte ;

- publication et partage du contenu (lorsque la fonctionnalité est disponible) ;

- gestion et traitement des demandes d’information, de devis et/ou de mise en relation ;

- transmission des demandes et des informations nécessaires au traitement de celles-ci aux Médias/Régies concernés, notamment dans le cadre de Direct Régies ;

- suivi des échanges et support Utilisateur ;

- sécurisation, prévention de la fraude et amélioration des Services.

Le renseignement des données personnelles collectées à ces fins peut être obligatoire pour la confirmation et la validation du Compte Personnel. A défaut, certains Services ne pourront être fournis.

La Société pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Plateforme en fonction des préférences constatées des Utilisateurs.

La Société peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou aux différents fournisseurs nécessaires au fonctionnement (par exemple hébergement, outils de mesure d’audience, et, le cas échéant, fournisseurs de solution de paiement lorsque des services payants sont proposés). L’Utilisateur accepte que la Société partage des informations concernant l’Utilisateur dans la mesure nécessaire afin de faciliter l’utilisation de la Plateforme et le traitement des demandes.

14.2 Newsletters ADINTIME

En fonction des choix opérés par l'Utilisateur, il pourra être destinataire de communications électroniques d’information (newsletter).

14.3 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : contact@adintime.com en indiquant son nom, prénom et e-mail.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse sera alors adressée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront supprimées ou anonymisées dans des délais raisonnables après la suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation et/ou de la conservation de certaines données strictement nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire.

14.4 Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et/ou traceurs. Un bandeau d’information permet à l’Utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation applicable. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 15. Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend les obligations des parties, comme par exemple, sans que cette liste soit limitative : grève, panne technique, arrêt de fourniture d'énergie, défaillance d’opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement, etc.

La Société ne pourra être tenue responsable d’une inexécution liée à un cas de force majeure, à la condition qu’elle en notifie l’Utilisateur et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et reprendre l’exécution dès cessation du cas de force majeure.

Article 16. Intégralité

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres, et sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé.

Article 17. Non renonciation

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie.

Article 18. Sécurité

18.1 Généralités

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses Identifiants permettant d’accéder au Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

- n’écrire nulle part et en aucun cas ses identifiants, même sous forme codée ;

- toujours utiliser ses Identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;

- se garder de composer ses Identifiants devant des tiers.

Il est par ailleurs vivement recommandé à l’Utilisateur de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès au Site, via les paramètres de son Compte.

Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’Utilisateur doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

L’Utilisateur doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

La Société pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de l’Utilisateur au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder au Site et aux Services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son Smartphone et/ou sa Tablette Numérique, ses Identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms…

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers le Site. L’Utilisateur doit se connecter au Site pour une période de temps limitée et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion au Site n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connecté au Site jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication de déconnexion du Site.

18.2 Modification et fin des Services

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment en adressant une demande à cet effet à la Société, par voie électronique exclusivement. La Société adresse alors à l’Utilisateur, par voie électronique, la confirmation de la désinscription de l’Utilisateur aux Services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai raisonnable.

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraine la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Compte.

Article 19. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant, la Société s’engage à remplacer ladite clause par une clause juridiquement valide se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

Article 20. Attribution de juridiction- droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU, les Parties pourront, d’un commun accord, décider de soumettre le différend à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur professionnel peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.