Faire de la publicité pour la santé

Vous n’êtes pas sans savoir que la publicité dans le domaine de la santé est soumise à de strictes règles juridiques et déontologiques : les annonceurs français ont la possibilité de promouvoir leurs produits et services de santé, mais ils doivent veiller à respecter les intérêts des patients et de la santé publique. En fonction du produit ou du service promut, des consignes spécifiques doivent être respectées par les annonceurs. Découvrons ensemble les règles à respecter lorsque l’on fait de la publicité pour la santé.

Dans un souci de clarté, cet article va se concentrer sur la promotion du domaine de la santé auprès du grand public.

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Sommaire de l’article : Faire de la publicité pour la santé

1. La publicité dans le domaine de la santé est-elle autorisée ?
2. Faire la promotion de médicaments
3. Faire la promotion d’un produit de santé : dispositif médical et dispositif médical de diagnostic in vitro
4. Faire la promotion de services médicaux

La publicité dans le secteur de la santé est autorisée aussi bien pour les produits de santé, les médicaments, que pour les professionnels de santé. Néanmoins, elle est très contrôlée afin de protéger les patients et plus largement la santé publique. Ces règles varient en fonction du produit ou du service que l’on cherche à promouvoir : 

• médicament
• dispositif médical
• la pratique des professionnels de santé

Qu’il soit soumis à prescription médiale ou en libre-service, les médicaments peuvent être l’objet d’une publicité en France auprès des professionnels de santé ou du grand public. Une publicité bien encadrée par l’ANSM : l’Agence nationale du médicament et des produits de santé. Cette dernière est la seule instance française capable de contrôler et de délivrer des autorisations publicitaires ou des visas de publicité, document obligatoire pour communiquer autour d’un produit de santé.

La communication d’un produit de santé doit suivre quelques règles générales, et ce, quelle que soit sa nature ou le public auquel on s’adresse : 

• elle doit favoriser le bon usage du médicament ;
• elle ne doit pas induire de mauvaises habitudes de prescription ou d’utilisation, mais doit respecter les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) ;
• elle ne doit pas être trompeuse ;
• elle ne doit pas présenter un danger pour la santé publique.

Faire la promotion de médicaments auprès du grand public

La publicité de médicaments auprès du grand public n’est possible que lorsque les produits ne sont pas soumis à une prescription médicale obligatoire et qu’ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.

Cette publicité peut utiliser n’importe quel support de communication (TV, radio, affichage, presse, etc.) et doit obligatoirement être accompagnée d’un message de prudence qui préconise de consulter un médecin en cas de persistance des symptômes.

Et quel que soit le support utilisé, la pub d’un médicament doit obtenir avant sa diffusion le visa de publicité délivré par l’ANSM.

Pour ce qui est des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), ils ne dérogent pas à la règle : leur publicité est également contrôlée et est pour une bonne partie soumise à une autorisation par l’ANSM.

Mais qu’est-ce qu’un dispositif médical ? C’est tout simplement un produit de santé qui peut être utilisé à des fins de prévention, de contrôle, de diagnostic, de traitement ou encore d’atténuation d’une blessure ou d’une maladie. Ainsi, on retrouve dans cette catégorie : les appareils auditifs, les lunettes, les pansements, les autotests, les semelles orthopédiques, etc.

La publicité pour les dispositifs médicaux remboursables 

La législation française autorise la publicité pour certains dispositifs médicaux remboursables : les DM de classe I et II a (comme les seringues sans aiguilles, les pansements hémostatiques ou encore les thermomètres). Leur publicité ne demande pas de dépôt à l’ANSM, mais fait l’objet d’un contrôle a posteriori.

Pour ce qui est des autres DM remboursables (classe II b et III : machine à dialyse, prothèses articulaires de la hanche…), leur publicité auprès du grand public est strictement interdite.

La publicité pour les dispositifs médicaux non remboursables 

La publicité des DM non remboursables auprès du grand public est autorisée et suit les mêmes règles que pour les DM remboursables : elle fait l’objet d’un contrôle a posteriori et ne nécessite pas de dépôt à l’ANSM. 

Néanmoins, lorsque les DM sont inscrits sur la liste des DM présentant un risque important pour la santé humaine, la publicité doit obligatoirement être contrôlée avant sa diffusion.

La publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Dans le cas de la publicité des DMDIV, deux règles s’appliquent : 

• la publicité est soumise à un contrôle avant sa diffusion ;
• une demande d’autorisation préalable doit être déposée auprès de l’ANSM.

Et oui, même les professionnels de santé sont autorisés à utiliser tous les outils de communication disponibles pour transmettre au public des informations sanitaires, éducatives ou encore scientifiques : flyers, réseaux sociaux, sites internet, etc.

Les professionnels de santé peuvent-ils utiliser la publicité pour promouvoir leurs services ? 

Eh bien oui, les professionnels de santé peuvent utiliser la publicité pour promouvoir leurs services. Mais ce n’est que depuis le décret n°2020-1662 du 22 décembre 2020 qu’ils peuvent librement communiquer “par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice”.

Ce décret a été mis en place afin d’harmoniser la législation française avec le droit européen, car jusque-là, la France interdisait à tous les acteurs du milieu de la santé de faire de la promotion, qu’elle soit directe ou indirecte.

Quels professionnels de santé sont autorisés à faire de la publicité ?

La possibilité d’utiliser la publicité concerne tous les professionnels de santé : 

• médecins, 
• chirurgiens-dentistes, 
• infirmiers,
• sages-femmes,
• pédicures podologues, 
• kinés

Quelles règles doivent être respectées par les professionnels de santé qui font de la publicité ?

Afin d’éviter toute dérive et de protéger les patients ainsi que la santé publique, les professionnels de santé doivent se plier à quelques règles lorsqu’ils souhaitent faire la promotion de leurs services : 

• être prudent dans sa communication ;
• la publicité ne doit pas porter atteinte à la dignité de la profession ;
• les professionnels ne doivent pas se comparer entre eux ;
• l’utilisation de témoignages de tiers est interdite ;
• le public ne doit pas être induit en erreur.

En somme, la publicité pour la santé est très contrôlée par la législation française. Il est donc nécessaire de procéder avec prudence dans vos communications et de bien vérifier que le produit ou le service dont vous souhaitez faire la promotion entre bien dans les directives imposées.