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Publicité alcool : ce qu'on peut faire ou ne pas faire ?

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Résumé de l'article : Publicité alcool : ce qu'on peut faire ou ne pas faire ?

📜 Loi Évin : Les grands principes de la publicité sur l'alcool

  • La publicité pour les boissons alcoolisées est autorisée mais strictement réglementée (Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991).
  • La promotion est conditionnée à la non-incitation du public à la consommation.
  • Toute publicité doit obligatoirement comporter la mention sanitaire : "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé".

✅ Supports publicitaires autorisés

  • Presse écrite (sauf revues jeunesse).
  • Affichage (panneaux, abris bus, etc.).
  • Radio (uniquement aux horaires déterminés pour éviter les enfants).
  • Tracts postaux, catalogues, brochures.
  • Sites internet (sauf ceux destinés aux mineurs ou liés au sport).

🚫 Supports publicitaires interdits

  • Télévision et Cinéma.
  • Presse écrite et sites internet destinés aux mineurs.
  • Sites internet en lien avec le sport.

⚠️ Ce qui est considéré comme incitation

  • La publicité ne doit pas faire de propagande en faveur de l’alcool (graphisme, marque rappelant une boisson).
  • Exemple d'interdit : Une main tenant un verre d’alcool est considérée comme une incitation à la consommation et n'est pas acceptée (selon l'exemple du Club des Vignerons Lauréats).
  • Réseaux sociaux : En janvier 2023, Instagram (META) a été condamné à retirer des publications pour promotion illicite via des influenceurs.

🔎 Validation des campagnes

  • Il n'existe pas d'organisme unique de validation.
  • Ce sont les services juridiques des régies publicitaires qui se chargent de valider les visuels et textes des publicités pour l'alcool.
>> La loi autorise la promotion dans le cadre de fêtes traditionnelles ou d'activités œnologiques (musées, stages).

*La publicité indirecte ou la propagande est strictement encadrée par la loi Evin.

Bien que la publicité de l’alcool soit autorisée en France, elle est fortement réglementée : la promotion des spiritueux ne peut être faite sur tous les supports médiatiques et les visuels utilisés doivent répondre à certaines normes. Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de faire la publicité d’un alcool.

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Sommaire de l’article : Publicité alcool - ce qu'on peut faire ou ne pas faire ?

  1. Loi Evin et réglementation de la publicité de l’alcool
  2. Les supports publicitaires qui peuvent être utilisés pour faire la publicité de l’alcool
  3. Les supports publicitaires qui ne peuvent pas être utilisés pour faire la publicité de l’alcool
  4. Faire de la publicité pour de l’alcool : ce qui est autorisé et ce qui est interdit
  5. Mention légale à indiquer dans une publicité pour l’alcool
  6. Qui valide les visuels de campagnes publicitaires pour l’alcool ?

 

Loi Evin et réglementation de la publicité de l’alcool

La publicité de l’alcool est réglementée en France par la loi Evin et plus précisément par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. La publicité à des fins promotionnelles de boisson alcoolisée est autorisée à condition qu’elle n’incite pas le public à sa consommation. 

>>> Découvrez également la réglementation autour des produits végétaux qui imitent la viande

 

Les supports publicitaires qui peuvent être utilisés pour faire la publicité de l’alcool

La loi Evin définie, entre autres, les supports médiatiques autorisés à diffuser des publicités pour promouvoir des boissons alcoolisées

  • la presse écrite, sauf les revues destinées aux enfants
  • la publicité radio, mais seulement aux horaires déterminés par décret en Conseil d'État (ce qui correspond aux horaires durant lesquels les enfants ne sont pas susceptibles d’être à l’écoute)
  • les affiches
  • les tracts postaux, catalogues et brochures
  • les sites internet qui ne sont pas à destination des mineures ou liés au sport

 

Les supports publicitaires qui ne peuvent pas être utilisés pour faire la publicité de l’alcool

Ainsi, tous les supports publicitaires qui ne sont pas mentionnés par la loi Evin ne peuvent pas être utilisés comme support publicitaire pour promouvoir les spiritueux. La publicité de l’alcool est ainsi interdite : 

  • à la télévision
  • au cinéma
  • dans la presse écrite jeunesse
  • sur les sites internet à destination des mineures
  • sur les sites internet en lien avec le sport

 

Faire de la publicité pour de l’alcool : ce qui est autorisé et ce qui est interdit

Il est possible de faire la promotion de boissons alcooliques :

  • dans le cadre dans le but de promouvoir des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons local
  • dans le but de promouvoir des musées, universités, confréries ou stages d’initiation œnologique

Néanmoins, il existe des limites à ce que peuvent faire les annonceurs, notamment concernant la réalisation de publicité indirecte ou bien la propagande en faveur de l’alcool, comme la référence à une boisson par l’utilisation d’un graphisme, d’une présentation, d’une dénomination, d’une marque ou autre signe qui rappelle une boisson alcoolisée.

En janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné Instagram et le groupe META à retirer 37 publications faisant la promotion illicite de l’alcool. L’association Addiction France explique dans un communiqué de presse que “les influenceurs poussent à la consommation d’alcool en associant le(s) produit(s) présenté(s) à leur image positive.” 

Publicité illicite de l'alcool - Addiction France

Source : Addiction France

Pour en revenir à la publicité, les visuels d’une campagne pour une boisson alcoolisée ou un événement autour de l’alcool ne doivent pas inciter les gens à la consommation. Une affiche présentant un verre de vin dans le but de promouvoir est salon des vins est autorisée, mais avoir une main tenant un verre est considéré comme étant de l’incitation à la consommation d’alcool et n’est par conséquent pas accepté. C’est ce qu’a par exemple constaté le Club des Vignerons Lauréats avec ses affiches créées pour promouvoir son salon.

Publicité et alcool : affichage

 

Mention légale à indiquer dans une publicité pour l’alcool

Toutes les publicités faisant la promotion d’une boisson alcoolique se doivent de comporter un message sanitaire de prévention, et ce, peu importe le support médiatique utilisé : “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé”.

Mention légale publicité alcool

>>> Comment réussir la création de son affiche publicitaire ?

 

Qui valide les visuels de campagnes publicitaires pour l’alcool ?

Il n’existe pas d’organisme spécialisé pour valider les visuels ou textes des pubs pour l’alcool. Ce sont donc les régies publicitaires, plus précisément les services juridiques, qui se chargent de ces validations.

>>> Qu’est-ce qu’une régie publicitaire ?

FAQ : Tout savoir sur la réglementation de la publicité pour l'alcool

Quel est le cadre légal qui régit la publicité pour l'alcool en France ?

La publicité pour les boissons alcoolisées est encadrée par la loi Evin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991). Elle autorise la communication à des fins promotionnelles à la condition stricte que les messages et les visuels n'incitent pas le public à la consommation.

Quels sont les supports médiatiques autorisés pour promouvoir des boissons alcoolisées ?

La publicité pour l'alcool est exclusivement permise sur les supports mentionnés par la loi, à savoir :

  • La presse écrite (à l'exclusion des revues pour enfants)
  • La radio, uniquement à des horaires spécifiques déterminés par décret (lorsque les enfants ne sont pas susceptibles d'être à l'écoute)
  • L'affichage extérieur
  • Les tracts postaux, catalogues et brochures
  • Les sites internet, à condition qu'ils ne s'adressent pas aux mineurs et qu'ils ne soient pas liés au sport

Quels sont les médias et supports où la publicité pour l'alcool est strictement interdite ?

Tout support qui n'est pas explicitement autorisé par la loi est interdit. Ainsi, il est impossible de faire de la publicité pour de l'alcool :

  • À la télévision et au cinéma
  • Dans la presse écrite destinée à la jeunesse
  • Sur les sites internet dédiés aux mineurs ou traitant de sport
  • Sur les réseaux sociaux lorsque des influenceurs associent les produits à une image positive, ce qui est considéré comme de l'incitation illicite

Quelles sont les règles à respecter concernant le contenu visuel d'une publicité ?

Les visuels doivent être purement descriptifs ou informatifs et ne doivent pas inciter à la consommation. Par exemple, pour promouvoir un salon du vin, il est autorisé d'afficher un verre de vin. En revanche, représenter une main qui tient ce verre est considéré comme une incitation à la consommation et reste interdit. De plus, toute publicité indirecte utilisant un graphisme, une marque ou un signe rappelant une boisson alcoolisée de manière détournée est prohibée.

Quelles sont les obligations légales en matière de mentions et de validation des campagnes ?

Mention obligatoire : Quel que soit le support utilisé, toute publicité pour une boisson alcoolisée doit impérativement comporter le message sanitaire de prévention : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

Validation : Il n’existe pas d’organisme d’État spécialisé pour valider les campagnes. Ce sont les services juridiques des régies publicitaires qui se chargent de contrôler et de valider la conformité des textes et des visuels avant leur diffusion. 

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